par

liste de rétrocession, alors le laboratoire concerné, s'il souhaite vendre son produit, sera dans l'obligation de solliciter la distribution dans les officines de ville (il bénéficiera alors, le cas échéant, de la procédure de dépôt de prix prévu par l'accord-cadre pour 2003-2006 évoqué au paragraphe 33). En tout état de cause, un laboratoire ne pourra plus choisir le circuit de distribution de son médicament. En restreignant la rétrocession, l'Etat exercera une pression sur les industriels pour qu'ils sollicitent la distribution en ville. La liste positive supprimera la « réserve hospitalière de fait » (médicaments agréés aux collectivités pour lesquels le laboratoire ne sollicite pas la distribution en ville)

est pratiquement nulle pour les médicaments innovants sans équivalent thérapeutique. Dans les autres cas, la concurrence est affaiblie par les stratégies volontaires de différenciation de la part des industriels qui « choisissent » les indications des spécialités qu'ils commercialisent au travers des essais cliniques qu'ils mettent en oeuvre, de sorte que les indications des médicaments, même lorsqu'elles sont très voisines, ne se recouvrent pas parfaitement. Ils parviennent ainsi à réduire le champ de la concurrence par les prix qui se trouve en pratique limitée aux médicaments génériques

Délibéré, sur le rapport oral de

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TRAIN

Fraction de contingent 1993/04